Dissertation Droit Administratif Mthode

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Les connaissances sont ici au service de l’explication du raisonnement et de la solution retenue par le juge administratif.

Un juriste n’est en rien un perroquet savant ou un ordinateur, mais une personne douée de raisonnement.

Par la suite, vous aurez à distinguer entre le problème de droit et une problématique spécifique.

« La problématique est l’interrogation en termes d’enjeux juridiques, découlant des apports de la décision (vous partirez donc des apports pour construire votre problématique) et à laquelle votre commentaire, tel qu’il sera structuré et orienté, permettra de répondre.

En deuxième année, seule la détermination du problème de droit vous sera généralement demandée (vérifiez avec vos chargés de cours et de TD).

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Votre commentaire vise alors avant tout à expliquer le raisonnement du juge.Dans une dissertation, vous utilisez la jurisprudence comme un exemple au soutien de votre démonstration.Dans un commentaire, vous partez de l’arrêt pour expliquer et critiquer la démarche juridique adoptée par le juge en l’espèce.Lorsqu’ils sont complexes, la réalisation d’un schéma peut être d’une aide précieuse. Il faut leur donner une qualification juridique : administration / administré, fonctionnaire, agent contractuel, société, ressortissant étranger, Etat, collectivités territoriales, maire, requérant…Résumez-les dans un ordre chronologique en ne conservant que ce qui est nécessaire à la compréhension du raisonnement du juge (attention toutefois à bien conserver tout ce qui est nécessaire). Reprendre la procédure de manière chronologique, depuis le premier acte précontentieux (exemple d’un recours gracieux refusé avant le début du procès) jusqu’à la saisine de la juridiction dont vous commentez la décision.Par exemple, si la décision mentionne « l’arrêt confirmatif attaqué », vous pouvez en déduire que la cour d’appel a statué dans le même sens que le tribunal de 1 Les moyens sont les arguments avancés par les parties au soutien de leur demande.Ils ne sont pas toujours présentés dans l’arrêt (là encore, ne supposez pas).Pour cela, il faut resituer l’arrêt dans un mouvement jurisprudentiel et expliquer la solution retenue par le juge au regard de ce mouvement.Le commentaire d’arrêt, tout comme la dissertation, n’est en ce sens pas une récitation du cours.Il est en ce sens fondamental pour votre commentaire.S’il contient plusieurs éléments, il faudra les analyser tous sans rien oublier (faites bien attention aux mots de liaison présents).

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